Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet le financement de l’enseignement d’apprentissage, à vocation technologique et professionnelle.

L'ESMA Aviation academy est aujourd'hui un acteur majeur et incontournable du secteur de la formation aux métiers de l'aérien, tant sur le marché français qu'international.

L'ESMA s'adapte à l'évolution permanente des besoins des entreprises du transport aérien et enrichit sans cesse sa gamme de services et de produits de formation pour atteindre les standards de qualité et d'excellence reconnus aujourd'hui par les professionnels du secteur.

Grâce à la participation de nos  clients, partenaires et fournisseurs, l'ESMA a mené plusieurs actions d'envergure en 2010 :
- Le développement et l'extension de notre centre de formation ESMA à Paris Val d'Europe.
- La mise en ligne de nouveaux avions.
- Le lancement de nouveaux produits adaptés aux attentes des entreprises.

Votre soutien, à travers le versement de la taxe d'apprentissage, contribue diretement à conforter notre rang d'école de référence en France et à l'internationnal.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises versant au moins 1 euro de salaire. Elle permet le financement de l’enseignement d’apprentissage.
Depuis 2006, les entreprises sont dans l’obligation de verser leur taxe via un organisme collecteur (OCTA), tout en conservant la liberté du choix de l’école de formation bénéficiaire.

Partenariat ESMA / PEMEP

Pour faciliter le versement et le calcul de votre taxe d’apprentissage, l’ESMA poursuit son partenariat avec le PEMEP. Vous gagnerez ainsi du temps pour le calcul de vos cotisations, et aurez une garantie de sécurité et de traçabilité, ainsi que de respect des délais.

Calcul de la taxe d'apprentissage  

En 2010, la taxe brute est égale à 0,5 %(*) de la masse salariale brute versée en 2009, à laquelle il convient d’ajouter 0,18 % au titre de la nouvelle Contribution au Développement de l’Apprentissage.
(*) Sauf modification législative.

La taxe brute se répartit comme suit :

52% de la taxe brute constitue le quota;
48% de la taxe brute représentent le barème qui, après déduction des frais de stage éventuels plafonnés à 4 % du hors quota, est réservé au financement de certaines formations habilitées.

Les versements s'effectuent selon trois niveaux

Niveaux IV et V (ex "Ouvriers Qualifiés") - CAP, BEP... - 40%
Niveaux II et III (ex "Cadres Moyens") - BTS, DUT... - 40%
Niveau I (ex " Cadres Supérieurs") - Licence, Maîtrise, Ingénieur - 20%

NB : maintien de la règle du cumul

Pour nous verser votre taxe d’apprentissage

L’ESMA est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage de plein droit au titre du quota ainsi que du hors quota pour les catégories A, B et C par régle de cumul.
 
Vous pouvez nous verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage de deux façons différentes :

• En utilisant les services de tout autre organisme collecteur de votre choix tout en précisant bien le montant du versement dont vous souhaitez faire bénéficier l’ESMA.

• En adressant à notre partenaire, le PEMEP, le bordereau de versement de taxe d'apprentissage dûment rempli accompagné de votre règlement libellé à l’ordre du PEMEP (Formulaire disponible et téléchargeable).

Contacts

• Antoine INCORVAIA au 04 67 13 75 30 ou antoine.incorvaia@esma.fr
• Vanessa LLORENS au 04 67 13 75 81 ou vanessa.llorens@esma.fr

Téléchargez
Formulaire Taxe d'Apprentissage 2011

Notice Explicative 2011