Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet le financement de l’enseignement d’apprentissage, à vocation technologique et professionnalisante.

L'ESMA Aviation academy est aujourd'hui un acteur majeur et incontournable du secteur de la formation aux métiers de l'aérien, tant sur le marché français qu'international.

Durant toute cette période, notre école a su s'adapter à l'évolution permanente des besoins des entreprises du transport aérien et a enrichi sans cesse sa gamme de services et de produits de formation pour atteindre les standards de qualité et d'excellence reconnus aujourd'hui par les professionnels du secteur.

Grâce à la participation de nos fournisseurs, clients et partenaires, l'ESMA a mené plusieurs actions d'envergure en 2009 :
- Le renouvellement et l'homogénéisation de la flotte avion avec l'arrivée de nouveaux avions bimoteurs et monomoteurs,
- L'acquisition de 2 nouveaux Simulateurs de Vol de dernière génération,
- L'amélioration des conditions de vie des élèves sur notre campus,
- L'ouverture d'un nouveau centre de formation à Paris Val d'Europe.

Votre soutien, à travers le versement de la taxe d'apprentissage, contribue diretement à conforter notre rang d'école de référence en France et à l'internationnal.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises versant au moins 1 euro de salaire. Elle permet le financement de l’enseignement d’apprentissage, à vocation technologique et professionnalisante.
Depuis 2006, les entreprises sont dans l’obligation de verser leur taxe via un organisme collecteur, tout en conservant la liberté du choix de l’école de formation bénéficiaire.

Partenariat ESMA / PEMEP

Pour faciliter le versement et le calcul de votre taxe d’apprentissage, l’ESMA poursuit son partenariat avec le PEMEP.

Vous gagnerez ainsi du temps pour le calcul de vos cotisations, et aurez une garantie de sécurité et de traçabilité, ainsi que de respect des délais.

Calcul de la taxe d'apprentissage  

En 2009, la taxe brute est égale à 0,5 %(*) de la masse salariale brute versée en 2008, à laquelle il convient d’ajouter 0,18 % au titre de la nouvelle Contribution au Développement de l’Apprentissage.
(*) Sauf modification législatif de dernière minute.

La taxe brute se répartit comme suit :

52% de la taxe brute constitue le quota;
48% de la taxe brute représentent le barème qui, après déduction des frais de stage éventuels plafonnés à 4 % du hors quota, est réservé au financement de certaines formations habilitées.

Les versements s'effectuent selon trois niveaux

Niveaux IV et V (ex "Ouvriers Qualifiés") - CAP, BEP... - 40%
Niveaux II et III (ex "Cadres Moyens") - BTS, DUT... - 40%
Niveau I (ex " Cadres Supérieurs") - Licence, Maîtrise, Ingénieur - 20%

NB : maintien de la règle du cumul

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

La date limite de versement est fixée au 01 mars 2010.

Pour nous verser votre taxe d’apprentissage

L’ESMA est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage de plein droit au titre du quota ainsi que du hors quota pour les catégories A, B et C.

Vous pouvez nous verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage de deux façons différentes :

En adressant à notre partenaire, le PEMEP, le bordereau de versement de taxe d'apprentissage dûment rempli accompagné de votre règlement libellé à l’ordre du PEMEP (Formulaire disponible et téléchargeable).

En utilisant les services de tout autre organisme collecteur de votre choix tout en précisant bien le montant du versement dont vous souhaitez faire bénéficier l’ESMA.

CONTACTS

PEMEP
26 rue de Naples
75008 PARIS
Tél. : 01 43 87 96 16 ou 05 56 79 91 54
E-mail : info@pemep.com
Site Internet : www.pemep.com
Pemep met à votre disposition une hotline afin de répondre à toutes vos questions

Ou

ESMA

Monsieur Antoine INCORVAIA ou Madame Vanessa LLORENS
Aéroport Montpellier Méditerranée, CS 10005
34137 MAUGUIO CEDEX
Tél. : 04 67 13 75 30 ou 04 67 13 75 81
E-mail : antoine.incorvaia@esma.fr ou vanessa.llorens@esma.fr

Téléchargez 

Formulaire Taxe d'Apprentissage 2010

Notice Explicative 2010