Qu'est-ce que la taxe
d'apprentissage ?
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La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises versant au moins 1 euro de salaire. Elle permet le financement de l’enseignement d’apprentissage.

Depuis 2006, les entreprises sont dans l’obligation de verser leur taxe via un organisme collecteur (OCTA), tout en conservant la liberté du choix de l’école de formation bénéficiaire.

Méthode de calcul
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Base de calcul de la taxe d'apprentissage : 0.68% de la masse salariale

Répartition :

• 51% POUR LES RÉGIONS (développement de l’apprentissage)

• 26% EN QUOTA pour les Centres de Formation d’Apprentis (CFA)

• 23% EN BARÈME, scindé en 2 catégories non cumulables :

Catégorie A = 65% du barème (toutes formations de CAP à Bac +2)

Catégorie B = 35% du barème (toutes formations à compter de Bac + 3)

Pour nous verser tout ou partie de votre taxe d'apprentissage :
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Vous pouvez nous verser votre taxe en vous rapprochant de votre expert comptable, ou de votre organisme collecteur en précisant le montant du versement dont vous souhaitez faire bénéficier l’ESMA.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la taxe d'apprentissage ?

Contact : Benjamin Vanlierde

+33 6 63 60 44 28

benjamin.vanlierde@esma.fr